Santé et Développement

"Ce que tu fais pour moi, sans moi, c'est contre moi" Chef coutumier africain

Statuts

ASSOCIATION SANTE ET DEVELOPPEMENT

(Statuts modifiés AG du 29.03.2017)

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre  » Santé et Développement » et ci-après désignée l’Association « Santé et Développement »

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2

But de l’Association

L’association a pour objet de promouvoir des actions de santé et de développement en France

et dans le monde.

A cet effet, l’Association contribue:

en matière de santé

- à la prévention des maladies

- au traitement des pathologies

- à l’éducation à la santé par des conférences pour lutter contre toutes les formes d’intoxication (tabac, alcool, drogues…)

en matière de développement

- à l’apport en eau potable et assainissement.

- à la lutte contre la malnutrition par des « extraits foliaires » en particulier par des extraits de luzerne, excellent supplément alimentaire.

- à la lutte contre l’illettrisme et le développement de la culture pour améliorer les conditions de vie et augmenter les chances de travail selon les besoins des populations rencontrées.

etc…..

De façon générale, l’Association mène ses actions par elle-même ou en partenariat avec d’autres organismes, associations ou institutions.

Ces moyens d’actions peuvent être multiples (conférences, séminaires, expositions, publications, réunions, lettres d’information, interventions sur place, et toutes initiatives susceptibles de concourir à la concrétisation de l’objet de l’association).

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à Grenoble, 1 chemin de Ronde 38000 GRENOBLE.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par simple décision du Conseil d’Administration, approuvé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4

L’Association se compose de:

a) membres d’honneur,

b) membres bienfaiteurs,

c) membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5

Pour être membre de l’Association, le demandeur doit être majeur et formuler sa demande par écrit.

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission.

ARTICLE 6

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association

et reconnus comme tels par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée

chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts et s’engagent à verser une

cotisation annuelle.

L’Assemblée Générale fixe annuellement le montant des cotisations.

.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par

a) la démission, adressée par écrit au président de l’Association,

b) le décès,

c) la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ ou par écrit.

ARTICLE 8

Les ressources de l’Association comprennent

1. le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2. les subventions,

3. les dons manuels.

4. les produits des fêtes et manifestations, les intérêts et redevances des biens et

valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus.

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements

contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

ARTICLE 9

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 membres élus   pour

trois années, par l’Assemblée Générale, et choisis au sein de celle-ci.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration élu par l’ assemblée générale élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

1. un président,

2. un vice président

3. un secrétaire,

4 .un trésorier

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou  des  membres.

Il est procédé à leur remplacement à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, tous les ans, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration, (élu parmi ses membres si besoin à bulletin secret) se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale se réunit chaque année sur convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Sauf dans le cas de l’élection du conseil d’administration telle que prévue à l’article 9 des présents statuts, toutes les délibérations sont prises à main levée.

Ne sont traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12

Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée sont adressées dans les trois jours du dépôt de la demande de réunion, à tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’administration, et adopté par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.